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ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA ROSE DES VENTS

Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA ROSE DES VENTS:

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapees mentales de la communaute de l'arche de la somme assumer les fonctions de protection en application des dispositions du titre xidu livre premier du code civil

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA ROSE DES VENTS

  • Code objet social de l'association 019000
  • Numéro waldec de l'association W803001087
  • Ancien numéro de l'association0803001788
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 803S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-12-1999
  • Date de la dernière déclaration 31-12-1999
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-02-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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